SCI RUBIS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 939 513, SCI RUBIS est une SCI créée le 5 septembre 2022. Elle est domiciliée 17 rue Victor Hugo residence le Bettina, 06240 Beausoleil. SCI RUBIS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par MARTINE RIHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUBIS
INSEE- Dénomination
- SCI RUBIS
- SIREN
- 918 939 513
- SIRET (siège)
- 918 939 513 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78918939513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 939 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2022
- Siège social
- 17 RUE VICTOR HUGO RESIDENCE LE BETTINA, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBIS
Acquisition immobilière gestion patrimoine immobilier et mobilier
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Finances de SCI RUBIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI RUBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
918 939 513 00019 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI RUBIS
INPIConformité de SCI RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025006632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00382
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?
Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 918 939 513. Le SIRET de son siège social est 918 939 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78918939513.
Qui dirige SCI RUBIS ?
SCI RUBIS est dirigée par MARTINE RIHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?
Le siège social de SCI RUBIS est situé 17 rue Victor Hugo residence le Bettina, 06240 Beausoleil.
SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.
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