SCI RUBIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 137 567, SCI RUBIX est une SCI créée le 2 juin 2022. Son siège social est situé 173 Che de Beauregard, 73190 Saint-Jeoire-Prieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUBIX
INSEE- Dénomination
- SCI RUBIX
- SIREN
- 914 137 567
- SIRET (siège)
- 914 137 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01914137567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 137 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 173 CHE DE BEAUREGARD, 73190, SAINT-JEOIRE-PRIEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBIX
Acquisition, exploitation par bail, crédit-bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI RUBIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBIX
INSEEEURL MULLER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI RUBIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURESiègeActif
914 137 567 00014 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUBIX
INPIComptes annuels de SCI RUBIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIX. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI RUBIX
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIX ?
Le numéro SIREN de SCI RUBIX est 914 137 567. Le SIRET de son siège social est 914 137 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01914137567.
Qui dirige SCI RUBIX ?
SCI RUBIX est dirigée par LUDOVIC MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBIX ?
Le siège social de SCI RUBIX est situé 173 Che de Beauregard, 73190 Saint-Jeoire-Prieure.
SCI RUBIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIX.
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