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SCI RUBY

Active
Siren812 844 009654076130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 03 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 844 009, SCI RUBY est une 6540 créée le 3 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE CADINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBY

Dénomination
SCI RUBY
SIREN
812 844 009
SIRET (siège)
812 844 009 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54812844009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 844 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2015
Siège social
14 RTE D'HOUPPEVILLE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBY

L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBY

LC

LAURENCE CADINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VC

VALERIE COURTEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SYLVIE LEONARDON-BOUGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JULIE SANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MT

MARIE TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

Eloïse CORFDIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

RD

Rébecca D'AMORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    812 844 009 00025 · ouvert le 30 mai 2015 · NAF 6820B

  • 76690 CAILLYFermé

    812 844 009 00017 · ouvert le 30 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Marie, Yvette, Jeannine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Laurence, Agnès ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HURARD Valérie, Andrée, Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEOFFROY Eloise, Lydie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'AMORE Rébecca, Simone, Marie-Louise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-05-30

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2015

Questions fréquentes sur SCI RUBY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBY ?

Le numéro SIREN de SCI RUBY est 812 844 009. Le SIRET de son siège social est 812 844 009 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54812844009.

Qui dirige SCI RUBY ?

SCI RUBY est dirigée par LAURENCE CADINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBY ?

Le siège social de SCI RUBY est situé 14 Rte d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBY.

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