SCI RUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUDE est une SCI immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 013 862. Son siège social est situé 12 rue Vauban, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUDE
INSEE- Dénomination
- SCI RUDE
- SIREN
- 810 013 862
- SIRET (siège)
- 810 013 862 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23810013862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 013 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 12 RUE VAUBAN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUDE
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI RUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUDE
INSEESCI A.D.S.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans
PIERRE III
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI RUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
810 013 862 00018 · ouvert le 24 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUDE
INPIComptes annuels de SCI RUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/09937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/05304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-02-24
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI RUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUDE ?
Le numéro SIREN de SCI RUDE est 810 013 862. Le SIRET de son siège social est 810 013 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23810013862.
Qui dirige SCI RUDE ?
SCI RUDE est dirigée par PIERRE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUDE ?
Le siège social de SCI RUDE est situé 12 rue Vauban, 21000 Dijon.
SCI RUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUDE.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon
