SCI RUE BONNEL
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI RUE BONNEL est une société civile immatriculée le 12 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 314 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE DE LA REPUBLIQUE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN AUBARBIER en qualité de gérant. La radiation de SCI RUE BONNEL date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI RUE BONNEL
INSEE- Dénomination
- SCI RUE BONNEL
- SIREN
- 339 314 510
- SIRET (siège)
- 339 314 510 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31339314510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 314 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 novembre 1986
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 43 RUE DE LA REPUBLIQUE Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI RUE BONNEL
la propriété, l'administration l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble sis à sarlat la canéda 43 rue de la république.
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Finances de SCI RUE BONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE BONNEL
INSEEÉtablissements de SCI RUE BONNEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeFermé
339 314 510 00019 · ouvert le 09 août 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RUE BONNEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RUE BONNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE BONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE BONNEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE BONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE BONNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 12 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI RUE BONNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE BONNEL ?
Le numéro SIREN de SCI RUE BONNEL est 339 314 510. Le SIRET de son siège social est 339 314 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31339314510.
Qui dirige SCI RUE BONNEL ?
SCI RUE BONNEL est dirigée par JEAN AUBARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE BONNEL ?
Le siège social de SCI RUE BONNEL est situé 43 RUE DE LA REPUBLIQUE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.
SCI RUE BONNEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RUE BONNEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
SCI RUE BONNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE BONNEL.
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