SCI RUE CHARLES MOSSANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,7 k€
SCI RUE CHARLES MOSSANT est une SCI immatriculée le 18 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 230 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Avenue du Général de Gaulle, 26300 Bourg-de-Péage. SCI RUE CHARLES MOSSANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ENRIQUE LAFFONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE CHARLES MOSSANT
INSEE- Dénomination
- SCI RUE CHARLES MOSSANT
- SIREN
- 335 230 686
- SIRET (siège)
- 335 230 686 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47335230686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 230 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 676,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 1986
- Siège social
- 13 Avenue du Général de Gaulle, 26300, Bourg-de-Péage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RUE CHARLES MOSSANT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE CHARLES MOSSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE CHARLES MOSSANT
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
ZHO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE CHARLES MOSSANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif
335 230 686 00024 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé
335 230 686 00032 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE CHARLES MOSSANT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE CHARLES MOSSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE CHARLES MOSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE CHARLES MOSSANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE CHARLES MOSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE CHARLES MOSSANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
PERRENOT Jacky nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant. LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage : LAFFONT devient gérant. Sté par actions simplifiée ZHO devient gérant. Sté par actions simplifiée ZAMENHOF n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Sté par actions simplifiée ZAMENHOF devient gérant
- création
Date d'effet : 18 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI RUE CHARLES MOSSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE CHARLES MOSSANT ?
Le numéro SIREN de SCI RUE CHARLES MOSSANT est 335 230 686. Le SIRET de son siège social est 335 230 686 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47335230686.
Qui dirige SCI RUE CHARLES MOSSANT ?
SCI RUE CHARLES MOSSANT est dirigée par ENRIQUE LAFFONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE CHARLES MOSSANT ?
Le siège social de SCI RUE CHARLES MOSSANT est situé 13 Avenue du Général de Gaulle, 26300 Bourg-de-Péage.
SCI RUE CHARLES MOSSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE CHARLES MOSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE CHARLES MOSSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE CHARLES MOSSANT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bourg-de-Péage
- FAMILLE BODOIN IMMOBILIER26300 Bourg-de-Peage
- SCI THINA26300 Bourg-de-Peage
- SCI LA COMMANDERIE26300 Bourg-de-Peage
- SCI PUPEL26300 Bourg-de-Peage
- SCI MORGANE26300 Bourg-de-Peage
- SCI CD SAINT UZE26300 Bourg-de-Peage
- CORDIALE26300 Bourg-de-Peage
- SCI PE CHAMBERY26300 Bourg-de-Péage
- CONSTANCE INVESTISSEMENT26300 Bourg-de-Peage
- SCI GUILLAUME ET PERI26300 Bourg-de-Péage
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-de-Péage
Entreprises du même secteur à Bourg-de-Péage
Entreprises à Bourg-de-Péage
Toutes les entreprises à Bourg-de-Péage
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
