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SCI RUE CHARLES MOSSANT

Active
Siren335 230 686SCI26300 Bourg-de-PéageCréée le 18 avril 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,7 k€

SCI RUE CHARLES MOSSANT est une SCI immatriculée le 18 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 230 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Avenue du Général de Gaulle, 26300 Bourg-de-Péage. SCI RUE CHARLES MOSSANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ENRIQUE LAFFONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE CHARLES MOSSANT

Dénomination
SCI RUE CHARLES MOSSANT
SIREN
335 230 686
SIRET (siège)
335 230 686 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47335230686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 230 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 1986
Siège social
13 Avenue du Général de Gaulle, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RUE CHARLES MOSSANT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI RUE CHARLES MOSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE CHARLES MOSSANT

DL

DELPHINE LANTONNAT

Associé indéfiniment responsable

Z

ZHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE CHARLES MOSSANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    335 230 686 00024 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé

    335 230 686 00032 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE CHARLES MOSSANT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI RUE CHARLES MOSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE CHARLES MOSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE CHARLES MOSSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE CHARLES MOSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE CHARLES MOSSANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PERRENOT Jacky nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant. LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage : LAFFONT devient gérant. Sté par actions simplifiée ZHO devient gérant. Sté par actions simplifiée ZAMENHOF n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Sté par actions simplifiée ZAMENHOF devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI RUE CHARLES MOSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE CHARLES MOSSANT ?

Le numéro SIREN de SCI RUE CHARLES MOSSANT est 335 230 686. Le SIRET de son siège social est 335 230 686 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47335230686.

Qui dirige SCI RUE CHARLES MOSSANT ?

SCI RUE CHARLES MOSSANT est dirigée par ENRIQUE LAFFONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE CHARLES MOSSANT ?

Le siège social de SCI RUE CHARLES MOSSANT est situé 13 Avenue du Général de Gaulle, 26300 Bourg-de-Péage.

SCI RUE CHARLES MOSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE CHARLES MOSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE CHARLES MOSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE CHARLES MOSSANT.