SCI RUE COMMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE COMMINES est une SCI immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 649 284. Elle est domiciliée 22 PL des Dragons, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marc BUGAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE COMMINES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE COMMINES
- SIREN
- 951 649 284
- SIRET (siège)
- 951 649 284 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20951649284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 649 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 22 PL des Dragons, 67700, Saverne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE COMMINES
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI RUE COMMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE COMMINES
INSEESC PATRIMONIA 6B
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
SC 6B FAMILY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI RUE COMMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SaverneSiègeActif
951 649 284 00019 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE COMMINES
INPIComptes annuels de SCI RUE COMMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE COMMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE COMMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE COMMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE COMMINES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/09427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE COMMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE COMMINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI RUE COMMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE COMMINES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE COMMINES est 951 649 284. Le SIRET de son siège social est 951 649 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20951649284.
Qui dirige SCI RUE COMMINES ?
SCI RUE COMMINES est dirigée par Marc BUGAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE COMMINES ?
Le siège social de SCI RUE COMMINES est situé 22 PL des Dragons, 67700 Saverne.
SCI RUE COMMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE COMMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE COMMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE COMMINES.
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