SCI RUE DE BERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI RUE DE BERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 050 459. Son siège social est situé Che de la Cruviere, 30840 Meynes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DEYLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE BERNE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE BERNE
- SIREN
- 514 050 459
- SIRET (siège)
- 514 050 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90514050459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 050 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- CHE DE LA CRUVIERE, 30840, MEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE BERNE
L'acquisition et la gestion d'immeuble
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Finances de SCI RUE DE BERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE BERNE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE BERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30840 MEYNESSiègeActif
514 050 459 00015 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE BERNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE DE BERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE BERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/11800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2016 · N° 15/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/12846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-05.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE BERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI RUE DE BERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BERNE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE BERNE est 514 050 459. Le SIRET de son siège social est 514 050 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514050459.
Qui dirige SCI RUE DE BERNE ?
SCI RUE DE BERNE est dirigée par MICHEL DEYLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE BERNE ?
Le siège social de SCI RUE DE BERNE est situé Che de la Cruviere, 30840 Meynes.
SCI RUE DE BERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE BERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BERNE.
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