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SCI RUE DE BERNE

Active
Siren514 050 459SCI30840 MEYNESCréée le 31 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI RUE DE BERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 050 459. Son siège social est situé Che de la Cruviere, 30840 Meynes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DEYLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE BERNE

Dénomination
SCI RUE DE BERNE
SIREN
514 050 459
SIRET (siège)
514 050 459 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90514050459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 050 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
CHE DE LA CRUVIERE, 30840, MEYNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE BERNE

L'acquisition et la gestion d'immeuble

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Finances de SCI RUE DE BERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE BERNE

KD

KELLY DEYLAUD

Autre

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

SD

SARAH DEYLAUD

Autre

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

MD

MICHEL DEYLAUD

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RUE DE BERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30840 MEYNESSiègeActif

    514 050 459 00015 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE BERNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE BERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE BERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE BERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI RUE DE BERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BERNE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE BERNE est 514 050 459. Le SIRET de son siège social est 514 050 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514050459.

Qui dirige SCI RUE DE BERNE ?

SCI RUE DE BERNE est dirigée par MICHEL DEYLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE BERNE ?

Le siège social de SCI RUE DE BERNE est situé Che de la Cruviere, 30840 Meynes.

SCI RUE DE BERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE BERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BERNE.