SCI RUE DE BRET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI RUE DE BRET est une SCI immatriculée le 30 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 380 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 RTE DE FOISSIAT Étrez, 01340 Bresse Vallons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY CRESSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE BRET
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE BRET
- SIREN
- 799 380 563
- SIRET (siège)
- 799 380 563 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31799380563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 380 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 485 RTE DE FOISSIAT Étrez, 01340, BRESSE VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE BRET
Location de biens immobiliers (logements)
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Finances de SCI RUE DE BRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE BRET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI RUE DE BRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif
799 380 563 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE BRET
INPIConformité de SCI RUE DE BRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DE BRET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE BRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI RUE DE BRET
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BRET ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE BRET est 799 380 563. Le SIRET de son siège social est 799 380 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31799380563.
Qui dirige SCI RUE DE BRET ?
SCI RUE DE BRET est dirigée par ANTHONY CRESSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE BRET ?
Le siège social de SCI RUE DE BRET est situé 485 RTE DE FOISSIAT Étrez, 01340 Bresse Vallons.
SCI RUE DE BRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE BRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BRET.
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