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SCI RUE DE L EPERON

Active
Siren538 619 669SCI01190 PONT-DE-VAUXCréée le 21 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI RUE DE L EPERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 619 669. Elle est domiciliée 12 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux. SCI RUE DE L EPERON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS FOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE DE L EPERON

Dénomination
SCI RUE DE L EPERON
SIREN
538 619 669
SIRET (siège)
538 619 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39538619669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 619 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
12 RUE ANDRE, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE L EPERON

Acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers propriété gestion administration exploitation par voie de location

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Finances de SCI RUE DE L EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE L EPERON

FF

FRANCOIS FOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

PP

PAULINE PEULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE DE L EPERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif

    538 619 669 00012 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE L EPERON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE L EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE L EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DE L EPERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE L EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE L EPERON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEULET Pauline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSSARD François, Jacques, Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEULET Pauline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI RUE DE L EPERON

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE L EPERON ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE L EPERON est 538 619 669. Le SIRET de son siège social est 538 619 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538619669.

Qui dirige SCI RUE DE L EPERON ?

SCI RUE DE L EPERON est dirigée par FRANCOIS FOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE L EPERON ?

Le siège social de SCI RUE DE L EPERON est situé 12 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux.

SCI RUE DE L EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE L EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE L EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE L EPERON.