SCI RUE DE L EPERON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI RUE DE L EPERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 619 669. Elle est domiciliée 12 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux. SCI RUE DE L EPERON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS FOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE L EPERON
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE L EPERON
- SIREN
- 538 619 669
- SIRET (siège)
- 538 619 669 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538619669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 619 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Siège social
- 12 RUE ANDRE, 01190, PONT-DE-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE L EPERON
Acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers propriété gestion administration exploitation par voie de location
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Finances de SCI RUE DE L EPERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE L EPERON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DE L EPERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif
538 619 669 00012 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE L EPERON
INPIConformité de SCI RUE DE L EPERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE L EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DE L EPERON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE L EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE L EPERON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEULET Pauline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSSARD François, Jacques, Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEULET Pauline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI RUE DE L EPERON
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE L EPERON ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE L EPERON est 538 619 669. Le SIRET de son siège social est 538 619 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538619669.
Qui dirige SCI RUE DE L EPERON ?
SCI RUE DE L EPERON est dirigée par FRANCOIS FOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE L EPERON ?
Le siège social de SCI RUE DE L EPERON est situé 12 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux.
SCI RUE DE L EPERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE L EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE L EPERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE L EPERON.
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