SCI RUE DE LA COLLINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 986 008, SCI RUE DE LA COLLINE est une SCI créée le 19 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 Digue Europlage, 59495 Leffrinckoucke. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE POURRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA COLLINE
- SIREN
- 481 986 008
- SIRET (siège)
- 481 986 008 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85481986008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 986 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2005
- Siège social
- 460 DIGUE EUROPLAGE, 59495, LEFFRINCKOUCKE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA COLLINE
Gestion, location de biens immobiliers
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Finances de SCI RUE DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA COLLINE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DE LA COLLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59495 LEFFRINCKOUCKESiègeActif
481 986 008 00029 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
481 986 008 00011 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE LA COLLINE
INPIConformité de SCI RUE DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-21.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SHAKESHAFT Philippe, Pierre, Julien
- création
Date d'effet : 19 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA COLLINE est 481 986 008. Le SIRET de son siège social est 481 986 008 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481986008.
Qui dirige SCI RUE DE LA COLLINE ?
SCI RUE DE LA COLLINE est dirigée par SYLVIE POURRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA COLLINE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA COLLINE est situé 460 Digue Europlage, 59495 Leffrinckoucke.
SCI RUE DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA COLLINE.
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