SCI RUE DE LA DIGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 980 €
SCI RUE DE LA DIGUE est une SCI immatriculée le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 449 576 511. Elle est domiciliée 47 rue Chabaudy, 79000 Niort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN BUZY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA DIGUE
- SIREN
- 449 576 511
- SIRET (siège)
- 449 576 511 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR29449576511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 576 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2003
- Siège social
- 47 RUE CHABAUDY, 79000, NIORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA DIGUE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI RUE DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA DIGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DE LA DIGUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
449 576 511 00033 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
- 17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINESFermé
449 576 511 00017 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
449 576 511 00025 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE LA DIGUE
INPIConformité de SCI RUE DE LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-21.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA DIGUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUZY Christian, Pierre, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUZY Marie-France, Yvonne, Odette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2003-07-22
- création
Date d'effet : 05 août 2003
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA DIGUE est 449 576 511. Le SIRET de son siège social est 449 576 511 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449576511.
Qui dirige SCI RUE DE LA DIGUE ?
SCI RUE DE LA DIGUE est dirigée par CHRISTIAN BUZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA DIGUE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA DIGUE est situé 47 rue Chabaudy, 79000 Niort.
SCI RUE DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA DIGUE.
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