SCI RUE DE LA DOUANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 869 965, SCI RUE DE LA DOUANE est une SCI créée le 19 janvier 1998. Elle est domiciliée 28 Pl du Commerce, 56640 Arzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA DOUANE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA DOUANE
- SIREN
- 399 869 965
- SIRET (siège)
- 399 869 965 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR43399869965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 869 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1998
- Siège social
- 28 PL DU COMMERCE, 56640, ARZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA DOUANE
Location de terrains et autres biens immobiliers
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Finances de SCI RUE DE LA DOUANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA DOUANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI RUE DE LA DOUANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
399 869 965 00034 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
399 869 965 00018 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RUE DE LA DOUANE
INPIComptes annuels de SCI RUE DE LA DOUANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DE LA DOUANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE DE LA DOUANE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-11.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA DOUANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-07
- création
Date d'effet : 19 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA DOUANE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA DOUANE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA DOUANE est 399 869 965. Le SIRET de son siège social est 399 869 965 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399869965.
Qui dirige SCI RUE DE LA DOUANE ?
SCI RUE DE LA DOUANE est dirigée par FRANCIS LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA DOUANE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA DOUANE est situé 28 Pl du Commerce, 56640 Arzon.
SCI RUE DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA DOUANE.
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