SCI RUE DE LA POMPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 477 602, SCI RUE DE LA POMPE est une société civile créée le 30 septembre 1999. Elle est domiciliée 10 rue Pergolese, 75016 Paris. SCI RUE DE LA POMPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE LEVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA POMPE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA POMPE
- SIREN
- 424 477 602
- SIRET (siège)
- 424 477 602 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424477602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 477 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 1999
- Siège social
- 10 RUE PERGOLESE, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA POMPE
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 25 RUE DE LE POMPE 75016 PARIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE DE LA POMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA POMPE
INSEEJAIPH
Autre
Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI RUE DE LA POMPE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
424 477 602 00041 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
424 477 602 00017 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
424 477 602 00025 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
424 477 602 00033 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE LA POMPE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE DE LA POMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA POMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA POMPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L02950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L03125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01922
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Tribunal de commerce
Décision du 02 novembre 2025 · N° 2025L03067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/08723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00510
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/15618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 février 2025 · N° 2025001244
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024078934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA POMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA POMPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA POMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA POMPE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA POMPE est 424 477 602. Le SIRET de son siège social est 424 477 602 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424477602.
Qui dirige SCI RUE DE LA POMPE ?
SCI RUE DE LA POMPE est dirigée par DOMINIQUE LEVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA POMPE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA POMPE est situé 10 rue Pergolese, 75016 Paris.
SCI RUE DE LA POMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA POMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA POMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA POMPE.
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