SCI RUE DE LA TRANCHEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI RUE DE LA TRANCHEE est une SCI immatriculée le 6 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 159 902. Son siège social est situé 20 Grand rue, 86380 Chabournay. SCI RUE DE LA TRANCHEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK TASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA TRANCHEE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA TRANCHEE
- SIREN
- 532 159 902
- SIRET (siège)
- 532 159 902 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77532159902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 159 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2011
- Siège social
- 20 GRAND RUE, 86380, CHABOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA TRANCHEE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI RUE DE LA TRANCHEE
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INSEEÉtablissements de SCI RUE DE LA TRANCHEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86380 CHABOURNAYSiègeActif
532 159 902 00024 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE LA TRANCHEE
INPIConformité de SCI RUE DE LA TRANCHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DE LA TRANCHEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA TRANCHEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA TRANCHEE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA TRANCHEE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA TRANCHEE est 532 159 902. Le SIRET de son siège social est 532 159 902 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77532159902.
Qui dirige SCI RUE DE LA TRANCHEE ?
SCI RUE DE LA TRANCHEE est dirigée par FRANCK TASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA TRANCHEE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA TRANCHEE est situé 20 Grand rue, 86380 Chabournay.
SCI RUE DE LA TRANCHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA TRANCHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA TRANCHEE.
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