SCI RUE DE LORRAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 446 824, SCI RUE DE LORRAINE est une SCI créée le 24 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de Lorraine, 88160 Fresse-sur-Moselle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN LAMBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LORRAINE
- SIREN
- 397 446 824
- SIRET (siège)
- 397 446 824 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91397446824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 446 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 1994
- Siège social
- 50 RUE DE LORRAINE, 88160, FRESSE-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LORRAINE
acquisition,aFdministration,gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble a acquerir a Fresse sur Moselle, apport, mise en valeur par location, construction, renovation, administration, alienation en totalite ou partie
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Finances de SCI RUE DE LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LORRAINE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88160 FRESSE-SUR-MOSELLESiègeActif
397 446 824 00013 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DE LORRAINE
INPIConformité de SCI RUE DE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00697
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01161
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01640
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LORRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LORRAINE est 397 446 824. Le SIRET de son siège social est 397 446 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397446824.
Qui dirige SCI RUE DE LORRAINE ?
SCI RUE DE LORRAINE est dirigée par CHRISTIAN LAMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LORRAINE ?
Le siège social de SCI RUE DE LORRAINE est situé 50 rue de Lorraine, 88160 Fresse-sur-Moselle.
SCI RUE DE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LORRAINE.
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