SCI RUE DE MALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DE MALTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 202 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de Malte, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE COLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DE MALTE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE MALTE
- SIREN
- 418 202 735
- SIRET (siège)
- 418 202 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32418202735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 202 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 1998
- Siège social
- 57 RUE DE MALTE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE MALTE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI RUE DE MALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE MALTE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE MALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
418 202 735 00019 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DE MALTE
INPIComptes annuels de SCI RUE DE MALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE MALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DE MALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE MALTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/12735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DE MALTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI RUE DE MALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE MALTE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE MALTE est 418 202 735. Le SIRET de son siège social est 418 202 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418202735.
Qui dirige SCI RUE DE MALTE ?
SCI RUE DE MALTE est dirigée par FRANCOISE COLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE MALTE ?
Le siège social de SCI RUE DE MALTE est situé 57 rue de Malte, 75011 Paris.
SCI RUE DE MALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE MALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE MALTE.
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