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SCI RUE DE ROUEN

Active
Siren479 046 849SCI75009 ParisCréée le 15 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI RUE DE ROUEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 046 849. Elle est domiciliée 9 RUE 9 rue de Provence, 75009 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC Mollat en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RUE DE ROUEN

Dénomination
SCI RUE DE ROUEN
SIREN
479 046 849
SIRET (siège)
479 046 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05479046849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 046 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
9 RUE 9 rue de Provence , 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI RUE DE ROUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE ROUEN

JM

JEAN-MARC Mollat

Autre

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RUE DE ROUEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    479 046 849 00010 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE ROUEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE ROUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE ROUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE ROUEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01201

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01847

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01193

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00402

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00382

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00524

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, election professionnelle

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/01176

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 15 octobre 1996 · N° 96-05.008

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE ROUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE ROUEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI RUE DE ROUEN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE ROUEN ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE ROUEN est 479 046 849. Le SIRET de son siège social est 479 046 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479046849.

Qui dirige SCI RUE DE ROUEN ?

SCI RUE DE ROUEN est dirigée par JEAN-MARC Mollat, autre.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE ROUEN ?

Le siège social de SCI RUE DE ROUEN est situé 9 RUE 9 rue de Provence, 75009 Paris.

SCI RUE DE ROUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE ROUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE ROUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE ROUEN.

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