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SCI RUE DE SAISSET

Active
Siren419 172 986Société civile92340 BOURG-LA-REINECréée le 10 juin 1998

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI RUE DE SAISSET est une société civile immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 172 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd du Marechal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE SAISSET

Dénomination
SCI RUE DE SAISSET
SIREN
419 172 986
SIRET (siège)
419 172 986 00038
N° TVA intracommunautaire
FR09419172986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 172 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 juin 1998
Siège social
63 BD DU MARECHAL JOFFRE, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE SAISSET

Construction en vue de la vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier

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Finances de SCI RUE DE SAISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE SAISSET

H

HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE DE SAISSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    419 172 986 00038 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 4110D

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    419 172 986 00012 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 701D

  • 92340 BOURG-LA-REINEFermé

    419 172 986 00020 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI RUE DE SAISSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE SAISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE SAISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE SAISSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE SAISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE SAISSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI RUE DE SAISSET

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE SAISSET ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE SAISSET est 419 172 986. Le SIRET de son siège social est 419 172 986 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419172986.

Qui dirige SCI RUE DE SAISSET ?

SCI RUE DE SAISSET est dirigée par HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE SAISSET ?

Le siège social de SCI RUE DE SAISSET est situé 63 bd du Marechal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine.

SCI RUE DE SAISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE SAISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE SAISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE SAISSET.