SCI RUE DE SAISSET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI RUE DE SAISSET est une société civile immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 172 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd du Marechal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE SAISSET
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE SAISSET
- SIREN
- 419 172 986
- SIRET (siège)
- 419 172 986 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR09419172986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 172 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juin 1998
- Siège social
- 63 BD DU MARECHAL JOFFRE, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE SAISSET
Construction en vue de la vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier
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Finances de SCI RUE DE SAISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE SAISSET
INSEEBODACCHABITAT PIERRE INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DE SAISSET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
419 172 986 00038 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 4110D
- 92400 COURBEVOIEFermé
419 172 986 00012 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 701D
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
419 172 986 00020 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI RUE DE SAISSET
INPIConformité de SCI RUE DE SAISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE SAISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE SAISSET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/08772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE SAISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE SAISSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI RUE DE SAISSET
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE SAISSET ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE SAISSET est 419 172 986. Le SIRET de son siège social est 419 172 986 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419172986.
Qui dirige SCI RUE DE SAISSET ?
SCI RUE DE SAISSET est dirigée par HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE SAISSET ?
Le siège social de SCI RUE DE SAISSET est situé 63 bd du Marechal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine.
SCI RUE DE SAISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE SAISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE SAISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE SAISSET.
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