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SCI RUE DE VERDUN

Active
Siren348 162 322SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 07 octobre 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 162 322, SCI RUE DE VERDUN est une SCI créée le 7 octobre 1988. Son siège social est situé 6 rue de Verdun, 88300 Neufchateau. SCI RUE DE VERDUN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par - FONTAINE CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE DE VERDUN

Dénomination
SCI RUE DE VERDUN
SIREN
348 162 322
SIRET (siège)
348 162 322 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96348162322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 162 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 octobre 1988
Siège social
6 RUE DE VERDUN, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE VERDUN

ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS

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Finances de SCI RUE DE VERDUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE VERDUN

-F

- FONTAINE CLAUDE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1988) · 38 ans

-M

- MME HUMBLOT NEE MAIRE ODETTE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI RUE DE VERDUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    348 162 322 00013 · ouvert le 07 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE DE VERDUN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI RUE DE VERDUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE VERDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE VERDUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00797

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01779

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02001

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00098

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00135

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00199

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01774

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01982

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00285

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00191

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00427

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE VERDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE VERDUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI RUE DE VERDUN

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE VERDUN ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE VERDUN est 348 162 322. Le SIRET de son siège social est 348 162 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96348162322.

Qui dirige SCI RUE DE VERDUN ?

SCI RUE DE VERDUN est dirigée par - FONTAINE CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE VERDUN ?

Le siège social de SCI RUE DE VERDUN est situé 6 rue de Verdun, 88300 Neufchateau.

SCI RUE DE VERDUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE VERDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE VERDUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE VERDUN.