SCI RUE DELBASSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DELBASSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 869 337. Elle est domiciliée 64 rue du Marechal Leclerc, 59310 Aix-en-Pevele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DE CUBBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DELBASSEE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DELBASSEE
- SIREN
- 481 869 337
- SIRET (siège)
- 481 869 337 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR48481869337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 869 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- 64 RUE DU MARECHAL LECLERC, 59310, AIX-EN-PEVELE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DELBASSEE
la propriété, la gestion, L'administration par tous moyens directs ou indirects de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports.
Finances de SCI RUE DELBASSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DELBASSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI RUE DELBASSEE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59310 AIX-EN-PEVELESiègeActif
481 869 337 00032 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
- 59310 AIX-EN-PEVELEFermé
481 869 337 00016 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B
- 59242 TEMPLEUVE EN PEVELEFermé
481 869 337 00024 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DELBASSEE
INPIComptes annuels de SCI RUE DELBASSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DELBASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DELBASSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DELBASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DELBASSEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DELBASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DELBASSEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI RUE DELBASSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DELBASSEE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DELBASSEE est 481 869 337. Le SIRET de son siège social est 481 869 337 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481869337.
Qui dirige SCI RUE DELBASSEE ?
SCI RUE DELBASSEE est dirigée par PHILIPPE DE CUBBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DELBASSEE ?
Le siège social de SCI RUE DELBASSEE est situé 64 rue du Marechal Leclerc, 59310 Aix-en-Pevele.
SCI RUE DELBASSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DELBASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DELBASSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DELBASSEE.
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