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SCI RUE DES ARTISANS

Active
Siren531 093 870SCI74000 ANNECYCréée le 17 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI RUE DES ARTISANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 093 870. Son siège social est situé 3 ALL DES MORILLES Meythet, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE LARUAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DES ARTISANS

Dénomination
SCI RUE DES ARTISANS
SIREN
531 093 870
SIRET (siège)
531 093 870 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71531093870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 093 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2011
Siège social
3 ALL DES MORILLES Meythet, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DES ARTISANS

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens, en vue de l'acquisition ou de la construction de tous immeubles.

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Finances de SCI RUE DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DES ARTISANS

CL

CHRISTINE LARUAZ

Gérant

PM

PHILIPPE MERMILLOD

Gérant

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

G

GERBE SAVOYARDE FINANCES

Autre

Établissements de SCI RUE DES ARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    531 093 870 00016 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DES ARTISANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI RUE DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DES ARTISANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LARUAZ Christine nom d'usage : MERMILLOD-LARUAZ devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI RUE DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DES ARTISANS est 531 093 870. Le SIRET de son siège social est 531 093 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71531093870.

Qui dirige SCI RUE DES ARTISANS ?

SCI RUE DES ARTISANS est dirigée par CHRISTINE LARUAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DES ARTISANS ?

Le siège social de SCI RUE DES ARTISANS est situé 3 ALL DES MORILLES Meythet, 74000 Annecy.

SCI RUE DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES ARTISANS.

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