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SCI Rue des Bains

Active
Siren938 631 470SCI75015 ParisCréée le 20 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
128 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 631 470, SCI Rue des Bains est une SCI créée le 20 décembre 2024. Son siège social est situé 269 RUE Lecourbe, 75015 Paris. SCI Rue des Bains relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Françoise PELISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Rue des Bains

Dénomination
SCI Rue des Bains
SIREN
938 631 470
SIRET (siège)
938 631 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39938631470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 631 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
269 RUE Lecourbe, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Rue des Bains

Propriété, gestion, et plus généralement l'achat en vue de sa mise à disposition gratuite au profit de ses associés d'un bien immobilier sis à Trouville (Calvados) au 32 Rue des Bains.

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Finances de SCI Rue des Bains

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Rue des Bains

AC

ANNE Clemencin

Autre

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

FP

FRANCOISE Pelissier

Autre

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

FP

Françoise PELISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI Rue des Bains

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    938 631 470 00011 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Rue des Bains

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI Rue des Bains

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Rue des Bains. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Rue des Bains. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03323

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05969

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Rue des Bains n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Rue des Bains

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-06

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI Rue des Bains

Quel est le numéro SIREN de SCI Rue des Bains ?

Le numéro SIREN de SCI Rue des Bains est 938 631 470. Le SIRET de son siège social est 938 631 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39938631470.

Qui dirige SCI Rue des Bains ?

SCI Rue des Bains est dirigée par Françoise PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Rue des Bains ?

Le siège social de SCI Rue des Bains est situé 269 RUE Lecourbe, 75015 Paris.

SCI Rue des Bains est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Rue des Bains est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Rue des Bains est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Rue des Bains.