SCI Rue des Bains
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 128 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 631 470, SCI Rue des Bains est une SCI créée le 20 décembre 2024. Son siège social est situé 269 RUE Lecourbe, 75015 Paris. SCI Rue des Bains relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Françoise PELISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Rue des Bains
INSEE- Dénomination
- SCI Rue des Bains
- SIREN
- 938 631 470
- SIRET (siège)
- 938 631 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39938631470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 631 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 269 RUE Lecourbe, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Rue des Bains
Propriété, gestion, et plus généralement l'achat en vue de sa mise à disposition gratuite au profit de ses associés d'un bien immobilier sis à Trouville (Calvados) au 32 Rue des Bains.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI Rue des Bains
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Rue des Bains
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI Rue des Bains
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
938 631 470 00011 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Rue des Bains
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI Rue des Bains
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Rue des Bains. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Rue des Bains. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Rue des Bains n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Rue des Bains
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-06
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI Rue des Bains
Quel est le numéro SIREN de SCI Rue des Bains ?
Le numéro SIREN de SCI Rue des Bains est 938 631 470. Le SIRET de son siège social est 938 631 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39938631470.
Qui dirige SCI Rue des Bains ?
SCI Rue des Bains est dirigée par Françoise PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Rue des Bains ?
Le siège social de SCI Rue des Bains est situé 269 RUE Lecourbe, 75015 Paris.
SCI Rue des Bains est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Rue des Bains est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Rue des Bains est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Rue des Bains.
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