SCI RUE DES CAPUCINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUE DES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 587 831. Son siège social est situé 30 rue Pasteur, 88110 Raon-l'Etape. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER CAQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES CAPUCINS
- SIREN
- 894 587 831
- SIRET (siège)
- 894 587 831 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00894587831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 587 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 30 RUE PASTEUR, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES CAPUCINS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 3 Rue des Capucins - 88100 Saint-Dié-des-Vosges. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI RUE DES CAPUCINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES CAPUCINS
INSEESEGIANE
Autre
Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI RUE DES CAPUCINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
894 587 831 00013 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES CAPUCINS
INPIConformité de SCI RUE DES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES CAPUCINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-25
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI RUE DES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES CAPUCINS est 894 587 831. Le SIRET de son siège social est 894 587 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00894587831.
Qui dirige SCI RUE DES CAPUCINS ?
SCI RUE DES CAPUCINS est dirigée par OLIVIER CAQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES CAPUCINS ?
Le siège social de SCI RUE DES CAPUCINS est situé 30 rue Pasteur, 88110 Raon-l'Etape.
SCI RUE DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES CAPUCINS.
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