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SCI RUE DES JACQUES

Active
Siren899 791 891SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE DES JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 791 891. Son siège social est situé 283 Mte des Lilas, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE CHARVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DES JACQUES

Dénomination
SCI RUE DES JACQUES
SIREN
899 791 891
SIRET (siège)
899 791 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30899791891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 791 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2021
Siège social
283 MTE DES LILAS, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DES JACQUES

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobilier, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de prêts, de crédits, avec ou sans garanties hypothécaire, destiné au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Finances de SCI RUE DES JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DES JACQUES

C

CHARVIN DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

PC

PIERRE CHARVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

SC

SEVERINE CHARVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

MN

MIREILLE NEVORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI RUE DES JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    899 791 891 00018 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DES JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DES JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DES JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DES JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DES JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DES JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-04-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI RUE DES JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DES JACQUES est 899 791 891. Le SIRET de son siège social est 899 791 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30899791891.

Qui dirige SCI RUE DES JACQUES ?

SCI RUE DES JACQUES est dirigée par PIERRE CHARVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DES JACQUES ?

Le siège social de SCI RUE DES JACQUES est situé 283 Mte des Lilas, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI RUE DES JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DES JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DES JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES JACQUES.

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