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SCI RUE DU BAC

Active
Siren539 159 467SCI81310 LISLE-SUR-TARNCréée le 13 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI RUE DU BAC est une SCI immatriculée le 13 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 159 467. Son siège social est situé Chateau de Saurs, 81310 Lisle-sur-Tarn. SCI RUE DU BAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-PAULE GINESTE DE SAURS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DU BAC

Dénomination
SCI RUE DU BAC
SIREN
539 159 467
SIRET (siège)
539 159 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18539159467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 159 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
CHATEAU DE SAURS, 81310, LISLE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DU BAC

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et la location desdits biens et de tous accessoires et généralement toute opération civile.

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Finances de SCI RUE DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DU BAC

YB

YVES BURRUS

Autre

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

CB

CHRISTIAN BURRUS

Autre

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

MG

MARIE-PAULE GINESTE DE SAURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI RUE DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif

    539 159 467 00015 · ouvert le 31 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DU BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI RUE DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU BAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2011-12-31

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI RUE DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU BAC est 539 159 467. Le SIRET de son siège social est 539 159 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18539159467.

Qui dirige SCI RUE DU BAC ?

SCI RUE DU BAC est dirigée par MARIE-PAULE GINESTE DE SAURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU BAC ?

Le siège social de SCI RUE DU BAC est situé Chateau de Saurs, 81310 Lisle-sur-Tarn.

SCI RUE DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU BAC.