SCI RUE DU BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DU BAC est une SCI immatriculée le 10 février 2016 sous le numéro SIREN 752 993 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 bd Raspail, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par la Française Real Estate Managers, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DU BAC
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU BAC
- SIREN
- 752 993 022
- SIRET (siège)
- 752 993 022 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR10752993022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 993 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2016
- Siège social
- 128 BD RASPAIL, 75006, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU BAC
L'acquisition et la propriété de biens immobiliers a usage principal de commerces et de bureaux. L'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement des locaux susvisés et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apports en société ou autrement.
Finances de SCI RUE DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU BAC
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
la Française Real Estate Managers
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024
CNP ASSURANCES
Autre
PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
Autre
Anciens dirigeants (8)
GLOBAL INVESTORS FRANCE COLLIERS
Gérant · jusqu'à février 2024
Anik en fonction le 11 Mars 2016 CHAUMARTIN
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à octobre 2019
& ASSET MANAGEMENT COLLIERS INTERNATIONAL INVESTMENT
nomination du Gérant · de janvier 2019 à octobre 2019
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2019
Gérant · de février 2016 à janvier 2019
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Mars 2016
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2017 à juin 2017
en fonction le 02 Janvier 2017 AMUNDI IMMOBILIER
Gérant · de janvier 2017 à juin 2017
Gérant · de février 2016 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DU BAC
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
752 993 022 00066 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
752 993 022 00017 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
752 993 022 00025 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
752 993 022 00033 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
752 993 022 00041 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU BAC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUE DU BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU BAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/04385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-14.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DU BAC
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE ; nomination du Gérant : la Française Real Estate Managers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Boisriou, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : AMUNDI IMMOBILIER ; nomination du Gérant : COLLIERS INTERNATIONAL INVESTMENT & ASSET MANAGEMENT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2016-02-10 · Début d'activité : 2012-07-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : CNP ASSURANCES en fonction le 10 Février 2016 ; Associé : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 10 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 11 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Mars 2016 ; Gérant : AMUNDI IMMOBILIER en fonction le 02 Janvier 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : CNP ASSURANCES en fonction le 10 Février 2016 Associé : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 10 Février 2016 Gérant : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER INVESTORS représenté par AUGE Christine en fonction le 10 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 11 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Mars 2016
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : CNP ASSURANCES Associé : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Gérant : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER INVESTORS représenté par AUGE Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-26 · Début d'activité : 2012-07-20
- création
Date d'effet : 10 février 2016
Questions fréquentes sur SCI RUE DU BAC
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU BAC ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU BAC est 752 993 022. Le SIRET de son siège social est 752 993 022 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10752993022.
Qui dirige SCI RUE DU BAC ?
SCI RUE DU BAC est dirigée par la Française Real Estate Managers, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU BAC ?
Le siège social de SCI RUE DU BAC est situé 128 bd Raspail, 75006 Paris.
SCI RUE DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU BAC.
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