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SCI RUE DU CAPRICORNE

Active
Siren447 474 685SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 19 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI RUE DU CAPRICORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 447 474 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av de la Republique, 63800 Cournon-d'Auvergne. SCI RUE DU CAPRICORNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI RUE DU CAPRICORNE

Dénomination
SCI RUE DU CAPRICORNE
SIREN
447 474 685
SIRET (siège)
447 474 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36447474685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 474 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
93 AV DE LA REPUBLIQUE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DU CAPRICORNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI RUE DU CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DU CAPRICORNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI RUE DU CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    447 474 685 00016 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DU CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI RUE DU CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DU CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI RUE DU CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU CAPRICORNE est 447 474 685. Le SIRET de son siège social est 447 474 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447474685.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI RUE DU CAPRICORNE est situé 93 av de la Republique, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI RUE DU CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU CAPRICORNE.