SCI RUE DU CAPRICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI RUE DU CAPRICORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 447 474 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av de la Republique, 63800 Cournon-d'Auvergne. SCI RUE DU CAPRICORNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI RUE DU CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU CAPRICORNE
- SIREN
- 447 474 685
- SIRET (siège)
- 447 474 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36447474685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 474 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 93 AV DE LA REPUBLIQUE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU CAPRICORNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI RUE DU CAPRICORNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI RUE DU CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
447 474 685 00016 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU CAPRICORNE
INPIConformité de SCI RUE DU CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/14667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DU CAPRICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RUE DU CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU CAPRICORNE est 447 474 685. Le SIRET de son siège social est 447 474 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447474685.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI RUE DU CAPRICORNE est situé 93 av de la Republique, 63800 Cournon-d'Auvergne.
SCI RUE DU CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU CAPRICORNE.
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