SCI RUE DU CHATEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 355 933, SCI RUE DU CHATEAU est une SCI créée le 23 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 Che de la Regie, 83330 Le Castellet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSIA HAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU CHATEAU
- SIREN
- 422 355 933
- SIRET (siège)
- 422 355 933 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73422355933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 355 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 603 CHE DE LA REGIE, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU CHATEAU
Acquisition et exploitation d'un immeuble sis à BRUYERES LE CHATEL (Essonne) Angle de la rue du château et de la rue des Etaux
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Finances de SCI RUE DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU CHATEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DU CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
422 355 933 00025 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820A
- 91680 BRUYERES-LE-CHATELFermé
422 355 933 00017 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DU CHATEAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RUE DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Surendettement
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00277
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01653
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01134
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00767
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00584
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DU CHATEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAYE Josia Jeannette Yvette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUC Pascal Michel Christian
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI RUE DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU CHATEAU est 422 355 933. Le SIRET de son siège social est 422 355 933 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422355933.
Qui dirige SCI RUE DU CHATEAU ?
SCI RUE DU CHATEAU est dirigée par JOSIA HAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI RUE DU CHATEAU est situé 603 Che de la Regie, 83330 Le Castellet.
SCI RUE DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU CHATEAU.
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