Checkers

SCI RUE DU CHATEAU

Active
Siren422 355 933SCI83330 LE CASTELLETCréée le 23 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 355 933, SCI RUE DU CHATEAU est une SCI créée le 23 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 Che de la Regie, 83330 Le Castellet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSIA HAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE DU CHATEAU

Dénomination
SCI RUE DU CHATEAU
SIREN
422 355 933
SIRET (siège)
422 355 933 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73422355933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 355 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mars 1999
Siège social
603 CHE DE LA REGIE, 83330, LE CASTELLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DU CHATEAU

Acquisition et exploitation d'un immeuble sis à BRUYERES LE CHATEL (Essonne) Angle de la rue du château et de la rue des Etaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUE DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DU CHATEAU

JH

JOSIA HAYE

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

CL

Anciens dirigeants (1)

PL

Pascal Michel Christian LEDUC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83330 LE CASTELLETSiègeActif

    422 355 933 00025 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820A

  • 91680 BRUYERES-LE-CHATELFermé

    422 355 933 00017 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE DU CHATEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI RUE DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAYE Josia Jeannette Yvette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUC Pascal Michel Christian

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI RUE DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU CHATEAU est 422 355 933. Le SIRET de son siège social est 422 355 933 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422355933.

Qui dirige SCI RUE DU CHATEAU ?

SCI RUE DU CHATEAU est dirigée par JOSIA HAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI RUE DU CHATEAU est situé 603 Che de la Regie, 83330 Le Castellet.

SCI RUE DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU CHATEAU.