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SCI RUE DU COMMERCE

Active
Siren385 151 196SCI75016 PARISCréée le 14 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE DU COMMERCE est une SCI immatriculée le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 151 196. Elle est domiciliée 56 av de Versailles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-ALEXANDRE Priod exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DU COMMERCE

Dénomination
SCI RUE DU COMMERCE
SIREN
385 151 196
SIRET (siège)
385 151 196 00040
N° TVA intracommunautaire
FR76385151196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 151 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1992
Siège social
56 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DU COMMERCE

Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble d'activité et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction

Finances de SCI RUE DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DU COMMERCE

JP

JEAN-ALEXANDRE Priod

Autre

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

JP

JEAN Priod

Autre

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI RUE DU COMMERCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    385 151 196 00040 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B

  • 78690 SAINT-REMY-L'HONOREFermé

    385 151 196 00016 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 702C

  • 78310 MAUREPASFermé

    385 151 196 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    385 151 196 00032 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DU COMMERCE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DU COMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1992-04-14 · Début d'activité : 1992-03-01

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI RUE DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU COMMERCE est 385 151 196. Le SIRET de son siège social est 385 151 196 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76385151196.

Qui dirige SCI RUE DU COMMERCE ?

SCI RUE DU COMMERCE est dirigée par JEAN-ALEXANDRE Priod, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI RUE DU COMMERCE est situé 56 av de Versailles, 75016 Paris.

SCI RUE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU COMMERCE.

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