SCI RUE DU COMMERCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI RUE DU COMMERCE est une SCI immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 442 766 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de l'Etang Jussier la Villotte, 89240 Chevannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER ABEL-COINDOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU COMMERCE
- SIREN
- 442 766 515
- SIRET (siège)
- 442 766 515 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR84442766515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 766 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 1 B RUE DE L'ETANG JUSSIER LA VILLOTTE, 89240, CHEVANNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU COMMERCE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU COMMERCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Francis Georges Henri Associé indéfiniment responsable : ABEL-COINDOZ Didier Pierre Associé indéfiniment responsable : AUXINVEST, représenté par M GALLAT Francis Georges Henri GALLAT
Gérant non associé · de mars 2011 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DU COMMERCE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 89240 CHEVANNESSiègeActif
442 766 515 00047 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820B
- 62260 AUCHELFermé
442 766 515 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 702C
- 89000 AUXERREFermé
442 766 515 00021 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
442 766 515 00039 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU COMMERCE
INPIConformité de SCI RUE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/59035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DU COMMERCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant non associé partant : Gallat, Francis Georges Henri ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Abel-Coindoz, Didier Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant non associé : GALLAT Francis Georges Henri Associé indéfiniment responsable : ABEL-COINDOZ Didier Pierre Associé indéfiniment responsable : AUXINVEST, représenté par M GALLAT Francis Georges Henri
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur SCI RUE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU COMMERCE est 442 766 515. Le SIRET de son siège social est 442 766 515 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442766515.
Qui dirige SCI RUE DU COMMERCE ?
SCI RUE DU COMMERCE est dirigée par DIDIER ABEL-COINDOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU COMMERCE ?
Le siège social de SCI RUE DU COMMERCE est situé 1 B rue de l'Etang Jussier la Villotte, 89240 Chevannes.
SCI RUE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU COMMERCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chevannes
