SCI RUE DU LOUP
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI RUE DU LOUP est une SCI immatriculée le 6 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 579 368. Elle est domiciliée 35 rue Beaumarchais, 24100 Bergerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DELBARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI RUE DU LOUP date du 8 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI RUE DU LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU LOUP
- SIREN
- 447 579 368
- SIRET (siège)
- 447 579 368 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96447579368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 579 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2003
- Date de radiation
- 08 octobre 2026
- Siège social
- 35 RUE BEAUMARCHAIS, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI RUE DU LOUP
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI RUE DU LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU LOUP
INSEEÉtablissements de SCI RUE DU LOUP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
447 579 368 00013 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU LOUP
INPIConformité de SCI RUE DU LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU LOUP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 26 octobre 2021 · N° 19/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-44.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DU LOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI RUE DU LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU LOUP est 447 579 368. Le SIRET de son siège social est 447 579 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96447579368.
Qui dirige SCI RUE DU LOUP ?
SCI RUE DU LOUP est dirigée par MICHEL DELBARY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU LOUP ?
Le siège social de SCI RUE DU LOUP est situé 35 rue Beaumarchais, 24100 Bergerac.
SCI RUE DU LOUP est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RUE DU LOUP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
SCI RUE DU LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU LOUP.
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