SCI RUE DU MAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 365 343, SCI RUE DU MAIL est une SCI créée le 23 mars 2000. Elle est domiciliée 12 av Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence. SCI RUE DU MAIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DESFARGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DU MAIL
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DU MAIL
- SIREN
- 342 365 343
- SIRET (siège)
- 342 365 343 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR95342365343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 365 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- 12 AV SAINTE-VICTOIRE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DU MAIL
Achat vente location gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI RUE DU MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DU MAIL
INSEEÉtablissements de SCI RUE DU MAIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
342 365 343 00041 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B
- 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSETFermé
342 365 343 00017 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 702C
- 69004 LYONFermé
342 365 343 00025 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 702C
- 01600 MASSIEUXFermé
342 365 343 00033 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DU MAIL
INPIConformité de SCI RUE DU MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU MAIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 24/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DU MAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-05-28
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI RUE DU MAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU MAIL ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DU MAIL est 342 365 343. Le SIRET de son siège social est 342 365 343 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95342365343.
Qui dirige SCI RUE DU MAIL ?
SCI RUE DU MAIL est dirigée par JEAN DESFARGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DU MAIL ?
Le siège social de SCI RUE DU MAIL est situé 12 av Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence.
SCI RUE DU MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DU MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU MAIL.
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