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SCI RUE DU PUITS

Active
Siren324 579 044SCI67210 OBERNAICréée le 26 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RUE DU PUITS est une SCI immatriculée le 26 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 579 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Puits, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE DU PUITS

Dénomination
SCI RUE DU PUITS
SIREN
324 579 044
SIRET (siège)
324 579 044 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25324579044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 579 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1982
Siège social
4 RUE DU PUITS, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RUE DU PUITS

L'achat d'un immeuble sis à Obernai, 4, rue du puits, sa gestion, sa location, son entretien et son exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUE DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DU PUITS

MF

MICHEL FAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CYRIELLE FAY

Autre

JF

JEAN-THOMAS FAY

Autre

VF

VICTORIA FAY

Autre

Établissements de SCI RUE DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    324 579 044 00011 · ouvert le 02 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DU PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant associé : FAY (Michel)

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI RUE DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU PUITS est 324 579 044. Le SIRET de son siège social est 324 579 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25324579044.

Qui dirige SCI RUE DU PUITS ?

SCI RUE DU PUITS est dirigée par MICHEL FAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU PUITS ?

Le siège social de SCI RUE DU PUITS est situé 4 rue du Puits, 67210 Obernai.

SCI RUE DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU PUITS.

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