SCI RUE FRANCISCO FERRER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 275 k€
SCI RUE FRANCISCO FERRER est une SCI immatriculée le 2 février 1998 sous le numéro SIREN 415 293 992. Le siège social de l'entreprise se trouve Torremila, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DAMBROISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE FRANCISCO FERRER
INSEE- Dénomination
- SCI RUE FRANCISCO FERRER
- SIREN
- 415 293 992
- SIRET (siège)
- 415 293 992 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20415293992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 293 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 713,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- TORREMILA, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE FRANCISCO FERRER
Acquisition, administration de tous immeubles gestion par location ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE FRANCISCO FERRER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE FRANCISCO FERRER
INSEEÉtablissements de SCI RUE FRANCISCO FERRER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
415 293 992 00020 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
415 293 992 00012 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE FRANCISCO FERRER
INPIConformité de SCI RUE FRANCISCO FERRER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE FRANCISCO FERRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE FRANCISCO FERRER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE FRANCISCO FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE FRANCISCO FERRER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
GRAVES Marie nom d'usage : GRAVES n'est plus gérant. DAMBROISE Bernard nom d'usage DAMBROISE devient gérant
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur SCI RUE FRANCISCO FERRER
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE FRANCISCO FERRER ?
Le numéro SIREN de SCI RUE FRANCISCO FERRER est 415 293 992. Le SIRET de son siège social est 415 293 992 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20415293992.
Qui dirige SCI RUE FRANCISCO FERRER ?
SCI RUE FRANCISCO FERRER est dirigée par BERNARD DAMBROISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE FRANCISCO FERRER ?
Le siège social de SCI RUE FRANCISCO FERRER est situé Torremila, 66240 Saint-Esteve.
SCI RUE FRANCISCO FERRER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE FRANCISCO FERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE FRANCISCO FERRER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE FRANCISCO FERRER.
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