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SCI RUE FRANCISCO FERRER

Active
Siren415 293 992SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 02 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
275 k€

SCI RUE FRANCISCO FERRER est une SCI immatriculée le 2 février 1998 sous le numéro SIREN 415 293 992. Le siège social de l'entreprise se trouve Torremila, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DAMBROISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE FRANCISCO FERRER

Dénomination
SCI RUE FRANCISCO FERRER
SIREN
415 293 992
SIRET (siège)
415 293 992 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20415293992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 293 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 713,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 1998
Siège social
TORREMILA, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE FRANCISCO FERRER

Acquisition, administration de tous immeubles gestion par location ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI RUE FRANCISCO FERRER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE FRANCISCO FERRER

Établissements de SCI RUE FRANCISCO FERRER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    415 293 992 00020 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    415 293 992 00012 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE FRANCISCO FERRER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI RUE FRANCISCO FERRER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE FRANCISCO FERRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE FRANCISCO FERRER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE FRANCISCO FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE FRANCISCO FERRER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GRAVES Marie nom d'usage : GRAVES n'est plus gérant. DAMBROISE Bernard nom d'usage DAMBROISE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur SCI RUE FRANCISCO FERRER

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE FRANCISCO FERRER ?

Le numéro SIREN de SCI RUE FRANCISCO FERRER est 415 293 992. Le SIRET de son siège social est 415 293 992 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20415293992.

Qui dirige SCI RUE FRANCISCO FERRER ?

SCI RUE FRANCISCO FERRER est dirigée par BERNARD DAMBROISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE FRANCISCO FERRER ?

Le siège social de SCI RUE FRANCISCO FERRER est situé Torremila, 66240 Saint-Esteve.

SCI RUE FRANCISCO FERRER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE FRANCISCO FERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE FRANCISCO FERRER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE FRANCISCO FERRER.