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SCI RUE HENRI BARBUSSE

Active
Siren448 270 785SCI03600 COMMENTRYCréée le 24 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
601 €

SCI RUE HENRI BARBUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 270 785. Elle est domiciliée 3 rue Henri Barbusse, 03600 Commentry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL CHAILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE HENRI BARBUSSE

Dénomination
SCI RUE HENRI BARBUSSE
SIREN
448 270 785
SIRET (siège)
448 270 785 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02448270785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 270 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
601 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2003
Siège social
3 RUE HENRI BARBUSSE, 03600, COMMENTRY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI RUE HENRI BARBUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE HENRI BARBUSSE

MC

MICHEL CHAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans

FC

FREDERICO CORNELIO

Autre

Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans

RB

RENE BAYET

Autre

Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RUE HENRI BARBUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03600 COMMENTRYSiègeFermé

    448 270 785 00018 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE HENRI BARBUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI RUE HENRI BARBUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE HENRI BARBUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE HENRI BARBUSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00401

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00299

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02184

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02142

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02047

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03988

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00982

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01331

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00212

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01102

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE HENRI BARBUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE HENRI BARBUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI RUE HENRI BARBUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE HENRI BARBUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE HENRI BARBUSSE est 448 270 785. Le SIRET de son siège social est 448 270 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448270785.

Qui dirige SCI RUE HENRI BARBUSSE ?

SCI RUE HENRI BARBUSSE est dirigée par MICHEL CHAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE HENRI BARBUSSE ?

Le siège social de SCI RUE HENRI BARBUSSE est situé 3 rue Henri Barbusse, 03600 Commentry.

SCI RUE HENRI BARBUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE HENRI BARBUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE HENRI BARBUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE HENRI BARBUSSE.