SCI RUE JACQUES CARTIER
Active- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 899 423, SCI RUE JACQUES CARTIER est une SCI créée le 1er août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jacques Cartier, 14120 Mondeville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ELODIE GOUJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE JACQUES CARTIER
INSEE- Dénomination
- SCI RUE JACQUES CARTIER
- SIREN
- 533 899 423
- SIRET (siège)
- 533 899 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40533899423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 899 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 3 RUE JACQUES CARTIER, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE JACQUES CARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE JACQUES CARTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI RUE JACQUES CARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
533 899 423 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RUE JACQUES CARTIER
INPIConformité de SCI RUE JACQUES CARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE JACQUES CARTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur SCI RUE JACQUES CARTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JACQUES CARTIER ?
Le numéro SIREN de SCI RUE JACQUES CARTIER est 533 899 423. Le SIRET de son siège social est 533 899 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533899423.
Qui dirige SCI RUE JACQUES CARTIER ?
SCI RUE JACQUES CARTIER est dirigée par ELODIE GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE JACQUES CARTIER ?
Le siège social de SCI RUE JACQUES CARTIER est situé 3 rue Jacques Cartier, 14120 Mondeville.
SCI RUE JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JACQUES CARTIER.
Entreprises similaires
Même activité à Mondeville
- Servicad Ouest IDF14120 MondevilleCA 6,0 M€
- COVICAR 6014120 MondevilleCA 0 €
- BF DISTRIBUTION14120 Mondeville
- FL RESTAURATION CAEN JACOBIN14120 Mondeville
- LAVERIE DU CHATEAU14120 Mondeville
- LES ACACIAS14120 Mondeville
- SAINTE THERESE14120 Mondeville
- SBT IMMOBILIER14120 Mondeville
- SCI AMUNDI14120 Mondeville
- SCI DU PRESSOIR D ESCOVILLE14120 Mondeville
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
