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SCI RUE JACQUES CARTIER

Active
Siren533 899 423SCI14120 MONDEVILLECréée le 01 août 2011

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 899 423, SCI RUE JACQUES CARTIER est une SCI créée le 1er août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jacques Cartier, 14120 Mondeville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ELODIE GOUJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE JACQUES CARTIER

Dénomination
SCI RUE JACQUES CARTIER
SIREN
533 899 423
SIRET (siège)
533 899 423 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40533899423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 899 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 août 2011
Siège social
3 RUE JACQUES CARTIER, 14120, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI RUE JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE JACQUES CARTIER

EG

ELODIE GOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

FJ

FRANCOIS JULIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RUE JACQUES CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    533 899 423 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RUE JACQUES CARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Conformité de SCI RUE JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00063

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01047

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/02913

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03764

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/08768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE JACQUES CARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur SCI RUE JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI RUE JACQUES CARTIER est 533 899 423. Le SIRET de son siège social est 533 899 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533899423.

Qui dirige SCI RUE JACQUES CARTIER ?

SCI RUE JACQUES CARTIER est dirigée par ELODIE GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE JACQUES CARTIER ?

Le siège social de SCI RUE JACQUES CARTIER est situé 3 rue Jacques Cartier, 14120 Mondeville.

SCI RUE JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JACQUES CARTIER.