SCI RUE JULES FERRY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI RUE JULES FERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 411 286. Son siège social est situé 53 rue Jules Ferry Mr Vala, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. SCI RUE JULES FERRY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VASCO CUNHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE JULES FERRY
INSEE- Dénomination
- SCI RUE JULES FERRY
- SIREN
- 491 411 286
- SIRET (siège)
- 491 411 286 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31491411286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 411 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 53 RUE JULES FERRY MR VALA, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE JULES FERRY
Achat, vente et gestion de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE JULES FERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE JULES FERRY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE JULES FERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
491 411 286 00017 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE JULES FERRY
INPIConformité de SCI RUE JULES FERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE JULES FERRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : VALA Jean Philippe modification le 10 Novembre 2017 ; Gérant Associé : CUNHA Vasco Manuel modification le 10 Novembre 2017
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur SCI RUE JULES FERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE JULES FERRY ?
Le numéro SIREN de SCI RUE JULES FERRY est 491 411 286. Le SIRET de son siège social est 491 411 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491411286.
Qui dirige SCI RUE JULES FERRY ?
SCI RUE JULES FERRY est dirigée par VASCO CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE JULES FERRY ?
Le siège social de SCI RUE JULES FERRY est situé 53 rue Jules Ferry Mr Vala, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI RUE JULES FERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE JULES FERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE JULES FERRY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Maur-des-Fosses
- VINCE94210 Saint-Maur-des-Fosses
- OVILE94100 Saint-Maur-des-Fosses
- TRIANGLE IMMO94210 Saint-Maur-des-Fosses
- BLUEBIRD VENTURE94210 Saint-Maur-des-Fosses
- SCI DU 6 SEBASTOPOL94210 Saint-Maur-des-Fossés
- BRASILIA II94210 Saint-Maur-des-Fosses
- SARL 12 RUE DES NORIETS94100 Saint-Maur-des-FossesCA 0 €
- VICTOR94210 Saint-Maur-des-Fosses
- BOPYLA94100 Saint-Maur-des-Fosses
- ZARA94210 Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
