SCI RUE LOUIS DAVID
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 969 250, SCI RUE LOUIS DAVID est une société civile créée le 27 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Louis David, 75016 Paris. SCI RUE LOUIS DAVID relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE D'ANGLADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE LOUIS DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI RUE LOUIS DAVID
- SIREN
- 490 969 250
- SIRET (siège)
- 490 969 250 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10490969250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 969 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 3 RUE LOUIS DAVID, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE LOUIS DAVID
Acquisition, administration et gestion d'immeubles attribués gratuitement en jouissance aux associés qui déclarent souhaiter l'utiliser à titre de résidence pour eux et leur famille
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Finances de SCI RUE LOUIS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE LOUIS DAVID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans
SCI DU COUVENT
Autre
Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI RUE LOUIS DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
490 969 250 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE LOUIS DAVID
INPIConformité de SCI RUE LOUIS DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE LOUIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE LOUIS DAVID. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE LOUIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE LOUIS DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI RUE LOUIS DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE LOUIS DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI RUE LOUIS DAVID est 490 969 250. Le SIRET de son siège social est 490 969 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490969250.
Qui dirige SCI RUE LOUIS DAVID ?
SCI RUE LOUIS DAVID est dirigée par CLAIRE D'ANGLADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE LOUIS DAVID ?
Le siège social de SCI RUE LOUIS DAVID est situé 3 rue Louis David, 75016 Paris.
SCI RUE LOUIS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE LOUIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE LOUIS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE LOUIS DAVID.
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