SCI RUE MANSART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 616 100, SCI RUE MANSART est une SCI créée le 20 août 1996. Son siège social est situé 16 B rue Mansart, 78000 Versailles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT OURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE MANSART
INSEE- Dénomination
- SCI RUE MANSART
- SIREN
- 408 616 100
- SIRET (siège)
- 408 616 100 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45408616100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 616 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 1996
- Siège social
- 16 B RUE MANSART, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE MANSART
L'organisation la propriété la gestion l'exploitation par bail location et autrement de l'immeuble sis à Versailles 16 bis rue mansart
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Finances de SCI RUE MANSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE MANSART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2010
OURY NEE VEYSSADE FRANCOISE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE MANSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
408 616 100 00017 · ouvert le 24 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE MANSART
INPIConformité de SCI RUE MANSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE MANSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE MANSART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/50485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE MANSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE MANSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associée gérante : OURY NEE VEYSSADE FRANCOISE modification le 13 Janvier 2010 Associé gérant : OURY Hubert en fonction le 13 Janvier 2010
- création
Date d'effet : 20 août 1996
Questions fréquentes sur SCI RUE MANSART
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE MANSART ?
Le numéro SIREN de SCI RUE MANSART est 408 616 100. Le SIRET de son siège social est 408 616 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408616100.
Qui dirige SCI RUE MANSART ?
SCI RUE MANSART est dirigée par HUBERT OURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE MANSART ?
Le siège social de SCI RUE MANSART est situé 16 B rue Mansart, 78000 Versailles.
SCI RUE MANSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE MANSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE MANSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE MANSART.
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