SCI RUE MONGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 937 349, SCI RUE MONGE est une SCI créée le 13 décembre 2012. Elle est domiciliée 43 rue Biroteau, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND PENLAE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE MONGE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE MONGE
- SIREN
- 789 937 349
- SIRET (siège)
- 789 937 349 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15789937349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 937 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 43 RUE BIROTEAU, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE MONGE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI RUE MONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE MONGE
INSEECALA INVEST
Autre
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
TPH
Autre
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI RUE MONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
789 937 349 00015 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE MONGE
INPIComptes annuels de SCI RUE MONGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE MONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE MONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE MONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE MONGE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-16.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-14.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE MONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE MONGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2012-12-07
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI RUE MONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE MONGE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE MONGE est 789 937 349. Le SIRET de son siège social est 789 937 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15789937349.
Qui dirige SCI RUE MONGE ?
SCI RUE MONGE est dirigée par BERTRAND PENLAE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE MONGE ?
Le siège social de SCI RUE MONGE est situé 43 rue Biroteau, 61000 Alencon.
SCI RUE MONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE MONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE MONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE MONGE.
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