SCI rue Mouillard

Active

Siren953 767 464SCI92300 Levallois-PerretCréée le 26 juin 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI rue Mouillard est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 767 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Parc, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Audrey MIETTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI rue Mouillard

INSEE

Dénomination: SCI rue Mouillard
SIREN: 953 767 464
SIRET (siège): 953 767 464 00019
N° TVA intracommunautaire: FR90953767464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 767 464
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 26 juin 2023
Siège social: 6 RUE du Parc, 92300, Levallois-Perret
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI rue Mouillard

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire, locataire ou usufruitière par bail, échange, apport ou donation ou sous quelque autre forme que ce soit.

Finances de SCI rue Mouillard

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI rue Mouillard

INSEEBODACC

Audrey MIETTON

Gérant

Sébastien VACHEROT

Gérant

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

BEFFE INVEST

Associé indéfiniment responsable

GROUPE BERTHIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Charles, Henri, Raymond MARGNAT

Gérant · de juin 2023 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI rue Mouillard

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92300 Levallois-PerretSiègeActif
953 767 464 00019 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI rue Mouillard

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2023

Acte

Comptes annuels de SCI rue Mouillard

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI rue Mouillard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI rue Mouillard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI rue Mouillard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI rue Mouillard n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI rue Mouillard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI rue Mouillard

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : VACHEROT Sébastien, Guillaume ; Gérant : HENRIOT Audrey, Béatrice, Martine
28 juin 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-26 · Début d'activité : 2023-06-20

02 juillet 2024création
Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI rue Mouillard

Quel est le numéro SIREN de SCI rue Mouillard ?

Le numéro SIREN de SCI rue Mouillard est 953 767 464. Le SIRET de son siège social est 953 767 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90953767464.

Qui dirige SCI rue Mouillard ?

SCI rue Mouillard est dirigée par Audrey MIETTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI rue Mouillard ?

Le siège social de SCI rue Mouillard est situé 6 RUE du Parc, 92300 Levallois-Perret.