SCI RUE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 238 760, SCI RUE NEUVE est une SCI créée le 11 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Neuve, 81150 Marssac-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE VILLENEUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE NEUVE
- SIREN
- 840 238 760
- SIRET (siège)
- 840 238 760 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87840238760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 238 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 501 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2018
- Siège social
- 18 RUE NEUVE, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE NEUVE
La propriété par tous moyens de tous biens et droits immobiliers et accessoirement de valeurs mobiliéres, l'aménagement, l'extension, l'administration et la gestion de ses biens par tous moyens y compris par mise à disposition gratuite, toutes opérations financières permettant la réalisation de l'objet, l'octroi au profit de tous tiers de toutes sûretés, exeptionnellement la vente de tout ou partie de ses actifs.
Finances de SCI RUE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE NEUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Véronique Anne Thérèse VILLEUNEUVE
Gérant · de juin 2018 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeFermé
840 238 760 00010 · ouvert le 02 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE NEUVE
INPIComptes annuels de SCI RUE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00204
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/04360
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00172
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Décision du 05 août 2025 · N° 24/00347
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00648
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00282
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE NEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Liquidateur, Associé : VILLENEUVE Véronique Anne Thérèse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-02
- création
Date d'effet : 11 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI RUE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE NEUVE est 840 238 760. Le SIRET de son siège social est 840 238 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87840238760.
Qui dirige SCI RUE NEUVE ?
SCI RUE NEUVE est dirigée par VERONIQUE VILLENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE NEUVE ?
Le siège social de SCI RUE NEUVE est situé 18 rue Neuve, 81150 Marssac-sur-Tarn.
SCI RUE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE NEUVE.
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