SCI RUE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE PASCAL est une SCI immatriculée le 15 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 372 652. Elle est domiciliée 2 rue Turgot batiment B, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LEILA RAVERDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI RUE PASCAL
- SIREN
- 921 372 652
- SIRET (siège)
- 921 372 652 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51921372652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 372 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 2 RUE TURGOT BATIMENT B, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE PASCAL
Tout ce qui se rattache à l'acquisition de tout bien immobilier, leur administration, location, leur revente, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces acquisitions.
Finances de SCI RUE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE PASCAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI RUE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
921 372 652 00013 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE PASCAL
INPIComptes annuels de SCI RUE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/05227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-43.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-45.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-09-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI RUE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI RUE PASCAL est 921 372 652. Le SIRET de son siège social est 921 372 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51921372652.
Qui dirige SCI RUE PASCAL ?
SCI RUE PASCAL est dirigée par LEILA RAVERDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE PASCAL ?
Le siège social de SCI RUE PASCAL est situé 2 rue Turgot batiment B, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI RUE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PASCAL.
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