SCI RUE PASTEUR 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 609 657, SCI RUE PASTEUR 40 est une SCI créée le 28 mai 1998. Son siège social est situé 99 rue du General Dubois, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE PASTEUR 40
INSEE- Dénomination
- SCI RUE PASTEUR 40
- SIREN
- 418 609 657
- SIRET (siège)
- 418 609 657 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53418609657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 609 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 983,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- 99 RUE DU GENERAL DUBOIS, 89100, SENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE PASTEUR 40
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles.
Finances de SCI RUE PASTEUR 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE PASTEUR 40
INSEEÉtablissements de SCI RUE PASTEUR 40
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
418 609 657 00022 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 6820B
- 89100 SAINT-CLEMENTFermé
418 609 657 00014 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RUE PASTEUR 40
INPIComptes annuels de SCI RUE PASTEUR 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE PASTEUR 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE PASTEUR 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PASTEUR 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE PASTEUR 40 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE PASTEUR 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE PASTEUR 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI RUE PASTEUR 40
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR 40 ?
Le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR 40 est 418 609 657. Le SIRET de son siège social est 418 609 657 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53418609657.
Qui dirige SCI RUE PASTEUR 40 ?
SCI RUE PASTEUR 40 est dirigée par ALAIN GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE PASTEUR 40 ?
Le siège social de SCI RUE PASTEUR 40 est situé 99 rue du General Dubois, 89100 Sens.
SCI RUE PASTEUR 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE PASTEUR 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE PASTEUR 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PASTEUR 40.
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