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SCI RUE PERNETTE

Active
Siren428 604 425SCI71400 AUTUNCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE PERNETTE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 604 425. Elle est domiciliée 3 rue Pernette, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VILETTE RAMIREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE PERNETTE

Dénomination
SCI RUE PERNETTE
SIREN
428 604 425
SIRET (siège)
428 604 425 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08428604425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 604 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 230 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RUE PERNETTE, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE PERNETTE

NON PREVUE PAR LE DECRET NO 84-406 DU 30 MAI 1984 (VOIR STATUTS DE LA SOCIETE)

Finances de SCI RUE PERNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE PERNETTE

VR

VILETTE RAMIREZ

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI RUE PERNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    428 604 425 00010 · ouvert le 27 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE PERNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE PERNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE PERNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE PERNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PERNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE PERNETTE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE PERNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE PERNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI RUE PERNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PERNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE PERNETTE est 428 604 425. Le SIRET de son siège social est 428 604 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428604425.

Qui dirige SCI RUE PERNETTE ?

SCI RUE PERNETTE est dirigée par VILETTE RAMIREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE PERNETTE ?

Le siège social de SCI RUE PERNETTE est situé 3 rue Pernette, 71400 Autun.

SCI RUE PERNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE PERNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE PERNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PERNETTE.

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