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SCI RUE ROYALE

Active
Siren443 782 032SCI75008 PARISCréée le 16 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

SCI RUE ROYALE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 782 032. Elle est domiciliée 14 rue Daru, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE AGNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE ROYALE

Dénomination
SCI RUE ROYALE
SIREN
443 782 032
SIRET (siège)
443 782 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59443782032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 782 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
14 RUE DARU, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE ROYALE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI RUE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE ROYALE

JA

JEAN-PIERRE AGNEAU

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RUE ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    443 782 032 00017 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE ROYALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI RUE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE ROYALE est 443 782 032. Le SIRET de son siège social est 443 782 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443782032.

Qui dirige SCI RUE ROYALE ?

SCI RUE ROYALE est dirigée par JEAN-PIERRE AGNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE ROYALE ?

Le siège social de SCI RUE ROYALE est situé 14 rue Daru, 75008 Paris.

SCI RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE ROYALE.

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