SCI RUE SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI RUE SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 2 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 360 554. Son siège social est situé 26 Che de Ferrus et Monicart, 09210 Lezat-sur-Leze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER GILABERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI RUE SAINT JEAN
- SIREN
- 420 360 554
- SIRET (siège)
- 420 360 554 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00420360554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 360 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 1998
- Siège social
- 26 CHE DE FERRUS ET MONICART, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE SAINT JEAN
ACQUISITION GESTION ENTRETIEN LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS IMEUBLES
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Finances de SCI RUE SAINT JEAN
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INSEEÉtablissements de SCI RUE SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif
420 360 554 00018 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE SAINT JEAN
INPIConformité de SCI RUE SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/02456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-13.644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-10.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE SAINT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI RUE SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI RUE SAINT JEAN est 420 360 554. Le SIRET de son siège social est 420 360 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420360554.
Qui dirige SCI RUE SAINT JEAN ?
SCI RUE SAINT JEAN est dirigée par DIDIER GILABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI RUE SAINT JEAN est situé 26 Che de Ferrus et Monicart, 09210 Lezat-sur-Leze.
SCI RUE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE SAINT JEAN.
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