SCI RUE SAINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUE SAINTE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 369 924. Elle est domiciliée 19 ALL 19 Allée DES TAMARIS CHEZ MR ET MME VANNUCCI LES TERRASSES DE CASSIS, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUELINE AUBIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE SAINTE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE SAINTE
- SIREN
- 432 369 924
- SIRET (siège)
- 432 369 924 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79432369924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 369 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- 19 ALL 19 Allée DES TAMARIS CHEZ MR ET MME VANNUCCI LES TERRASSES DE CASSIS, 13260, Cassis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE SAINTE
Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à 71 rue Sainte, 13001 MARSEILLE et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI RUE SAINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE SAINTE
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline Renée Aline VANNUCCI
Liquidateur · de avril 2024 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE SAINTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
432 369 924 00027 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820A
- 13260 CASSISFermé
432 369 924 00019 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RUE SAINTE
INPIComptes annuels de SCI RUE SAINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE SAINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE SAINTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 12 août 2026 · N° 23/08894
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 19/00910
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02116
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04415
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00145
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00308
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE SAINTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI RUE SAINTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE SAINTE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE SAINTE est 432 369 924. Le SIRET de son siège social est 432 369 924 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79432369924.
Qui dirige SCI RUE SAINTE ?
SCI RUE SAINTE est dirigée par JACQUELINE AUBIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE SAINTE ?
Le siège social de SCI RUE SAINTE est situé 19 ALL 19 Allée DES TAMARIS CHEZ MR ET MME VANNUCCI LES TERRASSES DE CASSIS, 13260 Cassis.
SCI RUE SAINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE SAINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE SAINTE.
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