SCI RUE ST JACQUES

Active

Siren349 149 856SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 février 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI RUE ST JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1989, identifiée par le SIREN 349 149 856. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Chai Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC HEURTAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE ST JACQUES

INSEE

Dénomination: SCI RUE ST JACQUES
SIREN: 349 149 856
SIRET (siège): 349 149 856 00016
N° TVA intracommunautaire: FR27349149856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 149 856
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 février 1989
Siège social: PL DU CHAI SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RUE ST JACQUES

ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION,LOCATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

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Finances de SCI RUE ST JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE ST JACQUES

INSEE

ERIC HEURTAULT

Gérant

Depuis la création (01 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI RUE ST JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
349 149 856 00016 · ouvert le 13 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE ST JACQUES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

Acte

Dépôt du 13 juin 2003

Acte

Dépôt du 13 juin 2003

Acte

Comptes annuels de SCI RUE ST JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUE ST JACQUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12539
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE ST JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur SCI RUE ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI RUE ST JACQUES est 349 149 856. Le SIRET de son siège social est 349 149 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349149856.

Qui dirige SCI RUE ST JACQUES ?

SCI RUE ST JACQUES est dirigée par ERIC HEURTAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE ST JACQUES ?

Le siège social de SCI RUE ST JACQUES est situé Pl du Chai Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.